Une invalidation méritée
Par un jugement rendu le 30 septembre sur le recours que j’ai déposé, le tribunal administratif de Melun a :
- annulé l’élection de M. Davisse aux fonctions de conseiller municipal,
- par voie de conséquence, annulé son élection en qualité de maire,
- et déclaré M. Davisse inéligible aux mêmes fonctions pendant un an.
Pourquoi ? Parce que, dans la conduite de sa campagne électorale en sa qualité de tête de liste aux élections municipales, il a gravement violé le Code électoral, en utilisant les moyens de la commune pour contribuer à sa réélection.
Le tribunal administratif a constaté en effet que les discours prononcés par lui à l’occasion des cérémonies des vœux pour 2008, aux personnalités locales d’une part et au personnel communal d’autre part, ont été des discours électoraux. Il a également constaté que ces cérémonies ont bénéficié de reportages, tant dans le bulletin communal CHOISY-INFO que dans le magazine du personnel SERVICES COMPRIS. Ces discours et articles relayaient directement et explicitement sa propagande électorale.
Le tribunal a donc qualifié les cérémonies et publications qui en avaient constitué le support « d’avantages en nature accordés par la commune à M. Davisse, assimilables à un don d’une personne morale » proscrit par l’article L. 52-8 dudit Code. De plus, ces avantages ont été servis à titre gratuit et les dépenses correspondantes n’ont pas été incluses dans le compte de campagne du candidat ; le tribunal les y a réintégrées. Cette réintégration a eu pour effet de lui faire dépasser, et amplement, le plafond autorisé.
Le tribunal en a tiré la conséquence prévue par le Code électoral : « compte tenu du montant important des dépenses non déclarées, ainsi que des circonstances ayant donné lieu à la méconnaissance de règles électorales claires, il y a lieu d’annuler l’élection de M. Davisse et de le déclarer inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une durée de un an ».
Il ne s’agit ni d’un « obscur calcul mathématique », ni d’une question d’intégrité personnelle. En prononçant ce jugement sur le fondement d’une jurisprudence bien établie, le tribunal administratif a sanctionné une pratique, hélas ancienne et habituelle à Choisy-le-Roi, d’utilisation des moyens de la commune à des fins politiques et partisanes par la municipalité que dirigent les communistes. La violence des réactions exprimées par les représentants du PC, et la désinformation dans laquelle ils se sont immédiatement lancés, montrent que le mal est profond et qu’il était temps d’y mettre le holà.
M. Davisse fait appel et cet appel est suspensif : j’en prends acte. L’affaire sera donc rejugée par le Conseil d’Etat : j’attends son jugement avec sérénité et confiance.
- annulé l’élection de M. Davisse aux fonctions de conseiller municipal,
- par voie de conséquence, annulé son élection en qualité de maire,
- et déclaré M. Davisse inéligible aux mêmes fonctions pendant un an.
Pourquoi ? Parce que, dans la conduite de sa campagne électorale en sa qualité de tête de liste aux élections municipales, il a gravement violé le Code électoral, en utilisant les moyens de la commune pour contribuer à sa réélection.
Le tribunal administratif a constaté en effet que les discours prononcés par lui à l’occasion des cérémonies des vœux pour 2008, aux personnalités locales d’une part et au personnel communal d’autre part, ont été des discours électoraux. Il a également constaté que ces cérémonies ont bénéficié de reportages, tant dans le bulletin communal CHOISY-INFO que dans le magazine du personnel SERVICES COMPRIS. Ces discours et articles relayaient directement et explicitement sa propagande électorale.
Le tribunal a donc qualifié les cérémonies et publications qui en avaient constitué le support « d’avantages en nature accordés par la commune à M. Davisse, assimilables à un don d’une personne morale » proscrit par l’article L. 52-8 dudit Code. De plus, ces avantages ont été servis à titre gratuit et les dépenses correspondantes n’ont pas été incluses dans le compte de campagne du candidat ; le tribunal les y a réintégrées. Cette réintégration a eu pour effet de lui faire dépasser, et amplement, le plafond autorisé.
Le tribunal en a tiré la conséquence prévue par le Code électoral : « compte tenu du montant important des dépenses non déclarées, ainsi que des circonstances ayant donné lieu à la méconnaissance de règles électorales claires, il y a lieu d’annuler l’élection de M. Davisse et de le déclarer inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une durée de un an ».
Il ne s’agit ni d’un « obscur calcul mathématique », ni d’une question d’intégrité personnelle. En prononçant ce jugement sur le fondement d’une jurisprudence bien établie, le tribunal administratif a sanctionné une pratique, hélas ancienne et habituelle à Choisy-le-Roi, d’utilisation des moyens de la commune à des fins politiques et partisanes par la municipalité que dirigent les communistes. La violence des réactions exprimées par les représentants du PC, et la désinformation dans laquelle ils se sont immédiatement lancés, montrent que le mal est profond et qu’il était temps d’y mettre le holà.
M. Davisse fait appel et cet appel est suspensif : j’en prends acte. L’affaire sera donc rejugée par le Conseil d’Etat : j’attends son jugement avec sérénité et confiance.