COMMUNIQUE

Le maire de Choisy-le-Roi invalidé et inéligible

Par un jugement rendu le 30 septembre sur le recours que j’ai déposé, le tribunal administratif de Melun a :

- annulé l’élection de M. Davisse aux fonctions de conseiller municipal,
- annulé son élection en qualité de maire de Choisy-le-Roi,
- déclaré M. Davisse inéligible pendant un an.

Pourquoi ? Parce que M. Davisse a gravement violé les règles applicables aux campagnes électorales lors des dernières élections municipales.

Le tribunal a constaté que M. Davisse a détourné à des fins de propagande électorale les cérémonies des vœux pour 2008, et utilisé dans le même but les bulletins municipaux au moyen des reportages auxquelles ces cérémonies ont donné ont donné lieu et des éditoriaux qu’il a signés.

Ces services rendus par la commune à un maire en vue de son élection sont interdits par la loi. De plus, ils l’ont été gratuitement et sans être inclus dans le compte de campagne du candidat. Le tribunal en a tiré les conséquences prévues par le code électoral.

La loi est la même pour tous ; elle doit être respectée. Ainsi, à l’occasion de ce contentieux, le tribunal a sanctionné une pratique, ancienne et trop habituelle, d’utilisation des moyens de la commune à des fins partisanes par la municipalité que dirige le parti communiste.

M. Davisse a déclaré qu’il fera appel. Nous en prenons acte et nous attendons avec confiance et sérénité le jugement qui sera rendu par le Conseil d’Etat.

Voir le jugement